Terms & Conditions

Cet accord est conclu entre les Utilisateurs et/ou Contributeurs, ci-dessous nommés L’« Utilisateur »  ou le « Contributeur » et Caribbean Dream Destinations (ci-dessous nommé « CDD ») ;

Considérant que CDD est une organisation professionnelle spécialisée dans le marketing de destinations touristiques ;

Considérant que CDD a développé une plateforme vidéo basée sur le web (www.caribbeandreamdestinations.com) ainsi que plusieurs media sociaux et newsletter vidéo afin de faire le marketing des Caraïbes comme une destination culturelle et touristique exceptionnelle;

Considérant que CDD diffuse sur cette plateforme, pour un accès public gratuit, des vidéos touristiques produites en format HD et 4K par les Contributeurs ;

Considérant que les Contributeurs (CDD, acteurs du secteur privé, comités régionaux du tourisme, offices du tourisme, etc.) fournissent, par l’intermédiaire d’un système d’abonnement annuel, des vidéos HD et 4K, des images et des textes sur leur business et/ou leurs destinations ;

Considérant que le Service inclut tous les outils et contenus de CDD, y compris et sans restriction tous les produits et services offerts par CDD via son site web, via sa chaîne YouTube, ses autres réseaux sociaux et sa newsletter vidéo ; Le Service permet de poster un Contenu et de communiquer avec les autres ;

Considérant que le Contenu fourni par les Contributeurs comprends des textes, graphiques, photos, sons, musiques, vidéos, combinaisons audiovisuelles et autres fonctionnalités interactive et autres matériaux que vous pouvez voir, auxquels vous pouvez accéder ou que vous fournissez au Service ;

Considérant que les Utilisateurs sont des individus, des sociétés, des institutions, etc., utilisant ou visitant le site web de CDD ou tout autre produit CDD, flux de données et services qui vous sont fournis à partir de ou via le site de CDD, (collectivement désignés par le “Service”) ;

En conséquence, en considération des déclarations et engagements stipulés aux présentes, les parties conviennent de ce qui suit :

A. ACCEPTATION

Pour utiliser le Service, vous devez, au préalable, accepter les Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser le Service.

Votre utilisation du Service vaudra acceptation des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que CDD puisse considérer votre utilisation du Service comme une acceptation de ses Conditions, et ce dès leur utilisation.

B. UTILISATION GENERALE DU SERVICE – AUTORISATIONS & RESTRICTIONS

Accès au Service: CDD vous autorise par les présentes à accéder et à utiliser le Service, sous réserve du respect des conditions suivantes. Vous reconnaissez que le non-respect de l’une d’elles constitue, de votre part, un manquement aux présentes Conditions :

Vous vous engagez à ne pas distribuer tout ou partie du Site Internet ou du Service, notamment le Contenu, sur tout support, sans l’autorisation préalable et écrite de CDD, sauf si CDD fournit les moyens d’une telle distribution via une fonctionnalité offerte dans le cadre du Service (par exemple via les liens sociaux).

Vous vous engagez à ne pas modifier ni altérer toute partie du Site Internet ou du Service.

Vous vous engagez à ne pas accéder au Contenu par quelque moyen que ce soit autre que les pages de lecture vidéo du Service lui-même, ou tout autre moyen que CDD peut explicitement désigner à cet effet.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service dans l’un des buts commerciaux suivants, sans l’autorisation préalable et écrite de CDD:

  • la vente de l’accès au Service ;
  • la vente de publicité, promotions et de sponsoring placés sur ou dans le Service ou le Contenu ;
  • la vente de publicité, promotions et de sponsoring sur toute page de tout blog ou site web recevant de la publicité et comportant le Contenu fourni via le Service, sauf si d’autres éléments n’ayant pas été fournis par CDD apparaissent sur la même page et ont une valeur suffisante pour justifier cette vente.

Les utilisations commerciales interdites n’incluent pas:

  • la mise en ligne d’une vidéo originale sur CDD,
  • la diffusion de vidéos CDD par le biais du Lecteur YouTube ou autrement sur un blog ou site internet recevant de la publicité, sous réserve des restrictions publicitaires indiquées à l’alinéa ci-dessus ;
  • et toute utilisation expressément autorisée par écrit par CDD

Si vous utilisez le Lecteur YouTube sur votre site Internet, vous n’avez pas le droit de modifier, créer un service ou une œuvre dérivée, ou bloquer tout ou partie des fonctionnalités du Lecteur YouTube, notamment les liens qui renvoient vers le Site Internet de CDD.

Vous vous engagez à ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé (notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne) avec un accès au Service de telle sorte qu’il envoie plus de messages de requêtes aux serveurs CDD pendant une période donnée, que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard (c’est-à-dire non modifié) disponible sur le marché

Vous vous engagez à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur du Site Internet ou de tout Service ni utiliser le Site Internet et le Service (y compris les commentaires et les fonctions de courrier électronique sur le site Internet) pour solliciter une activité commerciale ou ayant un lien avec une entreprise commerciale.

Dans le cadre de l’utilisation du Service, vous convenez de respecter toutes les lois applicables.

CDD se réserve le droit d’interrompre ou de modifier le Service  à tout moment et sans prévis.

C. VOTRE UTILISATION DU CONTENU

Utilisation du Contenu. En plus des restrictions générales ci-dessus, les restrictions  et conditions suivantes s’appliquent spécifiquement à votre utilisation du Contenu.

Le contenu du Service ainsi que les marques de commerce, marques de service, logos et noms commerciaux qui y figurent sont la propriété de CDD ou sous licence d’utilisation, sont protégés et assujettis à la législation sur les droits d’auteur (copyright) et aux autres lois de protection.

Le Contenu sur le Site vous est fourni tel quel pour votre information et votre usage personnel seulement tel que prévu par ces Conditions d’utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à « télécharger » quelque contenu que ce soit. Le Contenu ne peut être ni copié, ni reproduit, ni distribué en dehors des outils prévus à cet effet par le Service (par exemple via les liens sociaux), sauf l’approbation préalable et écrite de CDD ou de ceux qui les licencient, ou de leur propriétaire respectif.

CDD et ses concédants se réservent tous les droits qui ne seraient pas expressément mentionnés dans les présentes.

Vous acceptez aussi de ne pas essayer de contourner, désactiver ou interférer avec les dispositifs de sécurité du service.

Liens correspondant à des sites et des sources externes : Vous comprenez que le Contenu provient de différentes sources, que nous ne contrôlons pas ce Contenu rendu disponible par l’entremise du Service.  Vous reconnaissez qu’en utilisant le service, vous pouvez être exposé/e à du contenu inexact, discutable, ou objectable. Par la présente, vous dégagez CDD de toute responsabilité et de tous autres dommages quels qu’ils soient en la matière.

Vous reconnaissez aussi et acceptez que CDD n’est responsable ni du contenu ni de la disponibilité des sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres liens ou données figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

Vous reconnaissez et acceptez que CDD ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l’existence de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité, tout produit ou autres données sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

D. POLITIQUE DE PROTECTION DES DROITS D’AUTEUR

Droits d’auteur liés à votre Contenu. CDD met en œuvre une politique claire de protection des droits d’auteur pour tout Contenu pour lequel un tiers nous aurait fait part d’une violation de ses droits d’auteur.

En tant que Contributeur, vous pouvez soumettre du Contenu  au Service, y compris des vidéos et des commentaires. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de votre propre contenu et des conséquences de sa diffusion.  CDD ne cautionne aucun Contenu, ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans celui-ci, et CDD décline expressément toute responsabilité relative à ce Contenu.

Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l’utilisation du Service) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à CDD de diffuser votre Contenu dans le but d’offrir son Service et plus généralement dans les conditions envisagées par les présentes Conditions et le Service.

Vous vous engagez à ne pas nous envoyer de Contenu à mettre en ligne comportant des éléments que vous n’êtes pas légalement autorisé à détenir dans votre pays de résidence ou que CDD ne pourrait légalement utiliser ou détenir, pour la fourniture du Service.

Vous vous engagez à ne pas soumettre au Service du Contenu sur lequel des tiers détiennent des droits (y compris le droit de propriété, le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image), sauf si vous avez obtenu du tiers concerné l’autorisation formelle de diffuser les données en cause et de concéder à CDD les droits spécifiés ci-dessous.

Vous vous engagez aussi à ne pas soumettre au Service du Contenu qui serait contraire aux lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables.

Pour conférer certitude et clarté, vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle. Cependant, en soumettant votre Contenu au Service, vous concédez une licence gratuite, mondiale, non exclusive, cessible et transférable d’utilisation, de reproduction, d’affichage, et de diffusion du Contenu en connexion avec le Service et CDD (et ses successeurs et affiliés).

Vous accorderez à tout utilisateur du Site et du Service un droit non-exclusif d’accéder à votre contenu de Contributeur par le Site et le Service et d’utiliser un tel Contenu utilisateur conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

Lesdites licences que vous accordez prennent fin dans un délai commercialement raisonnable après que vous avez retiré ou supprimé vos Contributions

Clause de non-responsabilité. CDD n’est aucunement responsable et ne cautionne ni la publicité ni le contenu informatif, ni les produits ou services disponibles sur le Service. CDD décline expressément toute responsabilité quant à tout préjudice éventuel direct ou indirect.

Violation de copyright. CDD n’autorise aucun Contenu violant des droits d’auteur, ni aucune violation de droits de propriété intellectuelle sur son site Internet, et retirera sans préavis le Contenu de contributeurs ne respectant pas ces droits.

CDD n’accepte aucun Contenu incluant des publicités de YouTube  soit comme résultat d’une violation de copyright par le Contributeur, soit d’un choix délibéré de ce dernier.

En conséquence de sa politique de protection des droits d’auteurs, CDD mettra un terme à l’accès au Service de tout Contributeur s’avérant être en violation réitérée des droits d’auteur. CDD considère qu’il y a violation réitérée des droits d’auteurs  quand un Contributeur s’est vu notifié à plus 2 reprises cette violation.

Indemnisation. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité CDD, ses dirigeants, ses administrateurs, ses actionnaires, ses salariés, ses sous-traitants et ses agents contre tous dommages, réclamations, pertes, amendes, pénalités (y compris les frais de d’avocat et de justice) découlant de :

  • Toute violation par vous des présentes modalités ;
  • Toute violation par vous des droits de tiers, y compris et sans limitation la violation d’un quelconque copyright ou de autre droit de propriété intellectuelle ;
  • Tout dommage que votre Contenu causerait à un tiers.

Cette indemnisation demeure en vigueur après la cessation ou la résiliation de votre abonnement.

 

E. ABONNEMENT DES CONTRIBUTEURS

Abonnements. La diffusion sur le Service de vidéos, images et textes n’est accessible que pour les Contributeurs.

Les abonnements sont toujours pour une période de 12 mois (24 mois pour les vidéos 4K réalisées par CDD). Les prix mensuels affichés ne sont qu’une méthode de calcul,  pas une périodicité de paiement.

Tout abonnement débute à la date du paiement et s’achève 12 mois après cette date (24 mois pour les vidéos 4K réalisées par CDD).

Tout Contenu public soumis sera diffusé dès le début de l’abonnement ou au moment où toute l’information nécessaire aura été fournie. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre un terme à tout moment à tout abonnement.

Renouvellement automatique de l’abonnement. Votre abonnement, qui a pu commencer à un prix promotionnel, sera renouvelé automatiquement à l’échéance de la période de 12 mois, sauf si vous l’annulez ou si nous procédons à son annulation avant terme. Vous ne recevrez aucun message de nous ni concernant l’échéance de votre abonnement ni  concernant son renouvellement.

Mise à jour des informations personnelles. Il est de votre responsabilité de garder à jour l’adresse email avec laquelle vous vous êtes enregistré.  Vous pouvez la changer en nous envoyant un courrier électronique.  Vous reconnaissez que toute communication électronique envoyée à votre adresse devenue incorrecte, périmée ou bloquée pour votre fournisseur d’accès Internet serait considérée comme vous étant parvenue.

F. FACTURATION DES CONTRIBUTEURS

Méthode de paiement. Vous pouvez payer votre abonnement annuel par carte de Crédit ou par Paypal.

Paiements récurrents. En souscrivant un abonnement, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement du montant de l’abonnement au moment de chaque nouvelle période.

Par exemple, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement du montant promotionnel au moment de sa souscription (si applicable), puis le montant normal lors des périodes suivantes.

Nous débitons automatiquement le montant correspondant au renouvellement de l’abonnement annuel le dernier jour de la période de l’abonnement courant, sauf et jusqu’à ce que votre abonnement soit annulé

Nous nous réservons la possibilité de modifier le moment de ce débit dans le cas où votre méthode de paiement s’avérerait infructueuse.  Dans un tel cas, vous aurez un délai supplémentaire de 7 jours avant de voir votre abonnement périmé et toutes vos données effacées.

Nous nous réservons la possibilité d’ajuster à tout moment notre politique tarifaire concernant nos abonnements. Tout changement par rapport au tarif régulier du moment de votre abonnement sera notifié. Vous aurez alors la possibilité d’annuler votre abonnement. Si vous ne le faites pas, votre moyen de paiement sera du nouveau montant correspondant au renouvellement de cet abonnement.

Nous débitons le montant correspondant à l’abonnement au début de cette période et automatiquement le dernier jour de la période d’abonnement, sauf et jusqu’à ce que votre abonnement soit annulé.

G. ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS

Annulations. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en nous envoyant un courrier électronique. Vous devez annuler votre abonnement avant son échéance afin d’éviter le débit de votre moyen de paiement à l’échéance. Par conséquence, quand vous annulez, vous annulez uniquement les débits futurs associés à votre abonnement et vous ne recevrez pas de remboursement pour toute période commencée. Votre annulation sera effective à la fin de votre abonnement courant et vous continuerez à bénéficier de notre Service pour le reste de votre durée d’abonnement.

Politique de remboursement. Les paiements sont non remboursables et il n’est procédé à aucun remboursement ni avoir pour toute période entamée d’abonnement.

Législation gouvernant ce contrat : Les présentes Conditions et votre relation avec CDD en vertu de ces Conditions sont régies par la seule loi française.

Résolution des désaccords. En cas de différent découlant de cette relation contractuelle, les parties s’engagent à rechercher un accord à l’amiable au préalable à toute action devant un tribunal. Vous acceptez avec CDD de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de l’application de ces Conditions. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que CDD pourra solliciter des mesures conservatoires (ou toute mesure d’urgence ou d’injonction équivalente) auprès des juridictions de tout pays.

H. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pourrons être conduits, de temps en temps, à ajuster les présentes conditions d’utilisation.  Si modifiées, la nouvelle version sera publiée sur le site web de CDD. La seule version valide reste toujours celle accessible en cliquant sur le lien “Conditions d’Utilisation” situé en bas de chaque page du site web de CDD. En continuant d’utiliser le site après modification et publication de ces conditions d’utilisation, vous signifiez votre acceptation de ces changements.